STATUTS DE L'AMICALE DES SOUS-MARINIERS DE FLANDRES - ARTOIS - PICARDIE SECTION DORIS

EXTRAIT

Article 1 – Dénomination :
 
Le 20 novembre 2010, a été fondée – conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 06 août 1901

– une association ayant pour titre : Amicale des Sous-Mariniers FLANDRES – ARTOIS - PICARDIE, Section DORIS. Filiale de l’A.G.A.S.M.

L’A.G.A.S.M.est affiliée à la Fédération des Associations de Marins et Marins Anciens Combattants (FAMMAC) reconnue d’utilité publique.
 
Article 2 – Durée – Siège social :
 
La durée de l’Amicale est illimitée.
 
Le siège social est fixé à ce jour :
Maison des Gens de mer, quai du Risban, 59140 Dunkerque.
Il pourra être transféré en tout lieu par simple décision du conseil d’administration : celle-ci devra ensuite être ratifié par l’Assemblée Générale et communiquée à la Sous-préfecture.
 
Article 3 – Buts :
 
L’Amicale a pour but de

- Créer et développer entre les membres, des liens d’amitié et de camaraderie conformes à ceux qui unissent les sous-mariniers de tous grades à bord des sous-marins au service de la
France.

- Recueillir et conserver les faits et les souvenirs illustrant la vie à bord des sous-marins français depuis qu’ils existent.

- Diffuser et valoriser, principalement auprès des jeunes générations, l’image de la Marine, en particulier de l’arme sous-marine, en vue de susciter des vocations, ce qui implique la tenue à jour des connaissances des membres.

- Etre présente aux manifestations patriotiques et de souvenirs.
 
Article 4 – Implantation :
 
Les activités de l’Amicale sont interdépartementales dans les zones suivantes :
 
Le Nord, Le Pas-de-Calais et la Picardie.

Article 5 – Composition (membres adhérents) :
 
a)  Membres de droit, qui sont ou ont été sous-mariniers dans la Marine Nationale au titre d’un équipage de sous-marin ou d’un équipage supplémentaire.

b)  Membres honoraires associés (MHA), qui sont les personnes civiles ou militaires répondant à l’un des critères suivants :

-  Avoir plongé à bord d’un sous-marins français ou étranger, ou avoir participé à leur conception ou leur construction.

- Avoir rendu des services à l’Amicale ou à l’arme sous-marine.

- Etre proche parent d’un sous-marinier français ou d’un membre de droit décédé. Leur admission est prononcée par le bureau.

Les membres honoraires associés cotisants (MHAC) ont droit de vote et de délibération.

Le versement ou non d’une cotisation est fixée en même temps que leur admission.

Article 6 – Radiation :

Article 7 – Administration :

Article 8 – Assemblée générale :